Eglise Catholique & Société Conférence des évêques de France
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Lois et décrets


- Loi pénitentiaire
- Autres textes importants ou concernant l’aumônerie
Décret pour la création des UHSA
Décret no 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de (...)
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Santé mentale en prison
« Prison et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français » Rapport de Sénat sur la prise en charge des personnes atteintes de (...)
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Loi pénitentiaire
Cette loi a été adoptée par le parlement le 13 octobre 2009.
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Loi pénitentiaire, reflexions et propositions
On ne peut rester silencieux face à ce qui se passe !
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Propositions du COR
Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires et personnalités de la société civile) a débuté ses travaux dès le 23 juillet 2007 et a déposé ses conclusions début novembre. L’aumônerie a découvert ce rapport avec beaucoup d’intéret.
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Contribution de l’aumônerie pour la loi pénitentiaire
Le 09 octobre 2007, Jean-Louis Reymondier, aumônier national, a été auditionné par le Comité d’Orientation Restreint sur le projet de loi pénitentiaire. Il a présenté les réflexions et propositions de l’Aumônerie Catholique des Prisons.
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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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