Aumônerie des prisons

Délinquance des mineurs

Marielle Noirclerc — 2012-04-05T16:37:20Z

Alors que la commission présidée par le Recteur Varinard vient de remettre ses conclusions à la Garde des Sceaux, le Service Famille et société de la Conférence épiscopale publie une fiche consacrée à ce dossier et rappelant quelques principes fondamentaux quand on parle de justice des mineurs.

CONSIDERATIONS GENERALES

Le projet de réforme de l'Ordonnance, présenté le 15 avril, rompt avec la philosophie qui a conduit le traitement de la délinquance des mineurs depuis la Révolution. Aujourd'hui encore, deux principes président à la réponse donnée par l'institution judiciaire aux mineurs délinquants :
les enfants ne sont pas des adultes et doivent être jugés différemment ;
une exigence particulière pèse sur la société dans la prise en charge de ses enfants, fussent-ils délinquants, qui seront les adultes de demain

Les avancées les plus significatives en matière de traitement de la délinquance juvénile ont toujours été prises dans des périodes tendues. En 1945, au lendemain de la guerre, la situation de délinquance juvénile était plus grave que celle que nous connaissons aujourd'hui (même si elle était différente) ; néanmoins l'Ordonnance de 1945 dans la prise en charge des mineurs délinquants donnait la priorité à l'éducation plutôt qu'à la répression.

Depuis une dizaine d'années, l'évolution de la prise en charge des mineurs semble s'inverser. Alors que depuis 1950 le droit des mineurs irriguait le droit des majeurs (de là sont nées les peines alternatives….), aujourd'hui on tend à vouloir réintégrer les jeunes dans un système commun : volonté d'abaisser l'âge de la majorité pénale et de juger les jeunes comme des adultes. La volonté de protéger les jeunes cède le pas à la volonté de "se protéger des jeunes".

Les réformes successives relatives aux mineurs délinquants traitent prioritairement la délinquance davantage que les mineurs. C'est la manifestation d'une société qui doute d'elle-même. Cette évolution se traduit également dans la défiance à l'égard des juges. Ces attitudes prennent leur source dans une série de peurs de niveaux différents et qu'il conviendrait d'explorer :
peur liée à la médiatisation des "violences des banlieues" ;
peur tenant à la fragilité physique des adultes par rapport aux jeunes
…

LA PERCEPTION DES JEUNES

Les jeunes ne sont pas des adultes en miniature. Ce sont des êtres en construction. Certains jeunes peuvent faire illusion et paraître adultes à certains égards ; ils n'en demeurent pas moins jeunes sur d'autres plans. Le déséquilibre, la différence de maturité selon les sujets est une des caractéristiques de la jeunesse. Un jeune a besoin d'éducation avant tout et un jeune en situation de délinquance, plus encore. Il apparaît donc indispensable que la justice des mineurs demeure confiée à une juridiction spécifique, avec des magistrats spécialisés et des sanctions adaptées.
Il convient de toujours diversifier les réponses que l'institution judiciaire peut apporter à la délinquance d'un mineur et tout particulièrement les alternatives à l'emprisonnement qui présente rarement les conditions du respect du primat de l'éducatif.

En outre, pour garantir une meilleure connaissance de la jeunesse, période de construction de la personne et de tel ou tel jeune en particulier, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l'Aide Sociale à l'Enfance et l'institution judiciaire doivent continuer à travailler en étroit partenariat. Le suivi d'un jeune en situation de délinquance nécessite la cohérence et la coordination des intervenants adultes et institutionnels à son égard. Le jeune en situation de délinquance est le plus souvent un jeune inscrit dans un long parcours de difficultés plurielles (familiales, scolaires, sociales, médico-psychologiques…).

UN JEUNE EST UNE PERSONNE

Comme toute personne, les jeunes sont amendables. Il n'y a pas de délinquant « génétique » ; pas de jeune qui puisse être réduit à ses actes délinquants ou être définitivement condamné à la délinquance. Affirmer que « tous les mineurs ne sont pas délinquants : seule une petite minorité est concernée. Il y a aussi des mineurs victimes » est inapproprié car s'il est vrai qu'à un moment donné, les jeunes en délinquance sont une minorité, il n'y a pas de catégories de jeunes qui seraient vouées à la délinquance et d'autres qui en seraient préservées. Tous les mineurs sont potentiellement concernés par la délinquance et ce d'autant que la judiciarisation de certains actes relevant autrefois de la sanction familiale ou scolaire mène aujourd'hui des jeunes de toutes origines et conditions devant les tribunaux, parfois en dehors de tout "parcours délinquant".

Par ailleurs, beaucoup de délinquants sont ou ont été victimes. Les mineurs qui semblent le plus ancrés dans la délinquance notamment, sont pour l'essentiel des « victimes » au sens éducatif du terme. A cet égard, la volonté de renoncer à la double compétence du juge des enfants en matière d'assistance éducative et en matière pénale risque de remettre en cause la cohérence de la réponse judiciaire. Le juge qui a accompagné un jeune en difficulté éducative doit être celui qui le juge en situation de délinquance. C'est la condition pour que soit mis en place un véritable parcours éducatif.

Lorsqu'on juge des personnes, tous les raisonnements par catégorie sont dangereux. La réponse apportée ne doit pas avoir un caractère d'automaticité mais doit toujours être prise en fonction de la personne. A cet égard, l'importance de l'appréciation des juges par rapport à la personne est fondamentale.

Seul un jeune capable de discernement est accessible à une sanction pénale ; la détermination d'un âge fixe n'est donc pas pertinente. Il importe de faire confiance à l'intelligence du juge, le seul à même d'apprécier, en fonction des éléments fournis par les intervenants au dossier, si le jeune qu'il juge est capable de discernement. Pour intervenir efficacement à l'encontre d'un mineur délinquant, il faut que celui-ci soit en mesure d'avoir compris l'illégalité de son acte, mais aussi la légalité et la légitimité de a sanction judiciaire à son encontre.

Le souci de cohérence dont font preuve certaines juridictions pour apporter une réponse appropriée et graduée contribue à structurer la conscience morale.
En droit, il n'est pas de fond sans forme : c'est la mise en pratique, par les magistrats, d'une réponse cohérente mais différenciée en fonction du parcours individuel qui donne à la sanction son caractère éducatif. Cet élément est d'autant plus important que les jeunes confrontés à la justice sont souvent en difficultés multiples (sociales, scolaires….).
Ces remarques valaient déjà pour le système des peines plancher.

L'APPROCHE EDUCATIVE

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture rapide de l'Ordonnance de 1945, la réponse éducative n'est pas synonyme d'absence de réponse judiciaire. Dans le cadre posé par l'Ordonnance de 1945 qui met l'éducatif au cœur du dispositif, il y a nécessairement le passage du mineur devant un juge. C'est alors le juge des enfants comme juge pénal. Mais c'est toujours un juge dont l'intervention et l'action sont guidées par la recherche d'une réponse éducative, au sens où elle a une valeur éducative. Une réponse répressive doit avoir une valeur éducative.

La primauté de l'éducatif sur le répressif n'est donc pas synonyme d'inaction. La grande différence entre les deux approches, c'est le temps. Le répressif est souvent une réponse ponctuelle ; l'éducation est nécessairement une prise en charge sur un long terme.

Comme l'indique le Garde des Sceaux, la perception du temps par un mineur est différente de celle d'un adulte et il convient souvent de donner rapidement une réponse face à un acte posé. Cela étant, il faudra toujours du temps pour connaître un jeune, pour pouvoir répondre de façon pertinente à son acte de manière personnalisée. Privilégier l'éducatif, c'est dissocier dans le temps, la réaction judiciaire immédiate (le premier passage devant le juge des enfants pour la mise en examen…) et la réponse judiciaire proprement dite (la sanction). Privilégier l'éducatif, c'est apporter sans cesse des réponses adaptées aux nouveaux actes commis.

Pour les majeurs, un tel découpage du temps judiciaire n'est valable que pour les affaires les plus graves. Pour les mineurs, toutes les affaires sont importantes. C'est pourquoi, les juridictions pour mineurs, laissent le plus souvent courir un certain temps (plusieurs mois) entre la mise en examen et le jugement pour permettre une réflexion et/ou un travail éducatif avec le mineur.
L'entre-deux de ces temps doit être un temps structurant pour le mineur permettant parfois simplement une mise en parole des actes commis, voire la mise en place d'un accompagnement éducatif avec, ou malgré, les parents.…
En rester à la réponse immédiate et ponctuelle du répressif, c'est renvoyer faussement à la responsabilité individuelle qui est celle des majeurs. Alors que l'éducatif renvoie aussi à la responsabilité de la société.

CONCLUSION

Il convient de s'interroger sur l'objectif de la réponse judiciaire. S'il est de faire disparaître la délinquance, c'est une utopie. Il existe deux sociétés sans délinquance selon Mme DELMAS-MARTY : les sociétés totalitaires et les sociétés mortes.

Si la visée est de former des adultes debout, la priorité doit être donnée à l'éducatif. Mais il faut être conscients que les mesures prises ne peuvent être évaluées qu'individuellement et au bout du chemin… C'est le pari de la confiance.

La version PDF ci-dessous, donne également des chiffres sur la délinquance des mineurs et indique la position du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur le sujet.

"PRESUME COUPABLE" un Film de Vincent Garenq

Pierre Lagarde — 2011-11-23T19:02:54Z

Un cauchemar totalitaire dans une démocratie, est-ce possible ? Oui, c'est ce que montre avec force ce film. Comment un citoyen paisible, prospère peut perdre en quelques instants - son identité et tous ses répères - Ce que va endurer cette victime ? Cinq années de son arrestation à sa délivrance - pour nous ? une heure 42.

On frappe, on cogne à la porte, puis...des flics partout, des enfants chialent. L'image se trouble, on voit ce père paisible embarqué par la police, l'affaire "Outreau" est en marche. Nous allons suivre le calvaire de cet homme pas à pas. L'acteur est sans conteste remarquable, mais ce qu'il vit a été relaté dans un livre, par Alain Marécaux "Chronique d'une erreur judiciaire" (Flammarion 2005). Il n'y a pas ici d'innoncence heureuse (treize autres personnes seront aussi accusées "à tort" d'actes pédophiles). Il va tout perdre, malgré son énergie à clamer son innocence, la famille qui se délite, les amis qui se détournent, il se retrouve seul. De grève de la faim en dépression, d'humiliation en séparation, tout ce qui est montré est affreusement réel. Face à un juge d'instruction impassible aux aspérités de la vérité qui finit par éclater, on a envie de "hurler" et de se dire, qu'est ce qui a véritablement changé aujourd'hui ? Pierre Lagarde.

ANGELE ET TONY , un film D'ALIX DELAPORTE

Pierre Lagarde — 2011-10-26T15:22:20Z

Lorsque l'on sort de prison, il faut retrouver des repères - et Angèle en rupture de tout, va essayer de se reconstruire. Elle va à la rencontre d'un marin Tony, un bourru - cela semble mal parti. Ces deux là, murés dans leur solitude vont, bon gré mal gré, apprendre à se connaître.

Un port de pêche de normandie - Port en Bessin, un chalutier en pleine mer, la crise sociale frappe ces vies de pêcheurs, un affrontement avec des CRS. Mais il s'agit aussi d'un autre combat. Angèle veut aller vite, en amour comme pour le reste, mais l'amour a d'autres exigences, il ne s'agit pas de prendre mais aussi de donner, cela devient un apprentissage. Tony essaye de comprendre et se méfie, la mise en scène se fait plus nerveuse et en même temps les êtres vont se rapprocher. Cette pente difficile, Angèle va la faire au rythme du coup de pédale de sa bicyclette. Chacun va éclairer la vie de l'autre jusqu'à la transfiguratiin des personnages, les acteurs sont plus vrais que nature. Un film solide - sans débordement excéssif, on y croit vraiment. Pierre Lagarde.

"UNE SEPARATION"un film de Asghar Farahadi

Pierre Lagarde — 2011-10-26T15:21:22Z

A travers une peinture de couples en crise, le cinéaste iranien explore les divisions sociales de son pays ; son conservatisme religieux et son appareil judiciaire obsolète : les deux faces d'une société bloquée.

Un scénario va opposer deux couples, un moderne - plus aisé, qui crie son innocence et l'autre plus traditionnel - plus modeste, qui réclame justice. C'est le combat inégal entre les maris et les épouses d'une part et d'autre part un système de pensée qui rend prisonnier, ici, tous les protagonistes. Oui, on parle beaucoup - on essaye de se débrouiller avec les tabous et les espoirs où les contradictions d'une société qui poussent les personnes à l'intolérance. Mais ce cinéaste du verbe croit aussi aux vertus du silence, ce sont les fillettes -elles regardent ce monde se déliter sous leurs yeux- qui vont représenter l'Iran de demain. Seront-elles capable de s'unir, comme elles le font en équipe dans une partie de baby-foot ? Rien n'est certain...mais l'espoir peut renaître et cela bouleverse. Allez voir ce film, c'est indispensable. Pierre Lagarde

"SHAHADA" Film de BURHAN QURBANI

Pierre Lagarde — 2011-08-09T15:07:31Z

Trois histoires en alternance concernent de jeunes immigrés, en provenance de Turquie et vivant dans une Allemagne indifférente à leur égard. Ils vont essayer de mettre en concordance leurs vies et leur foi.

Et ce n'est pas gagné, car chacun des protagonistes est face à un dilemne qu'il n'arrive pas à surmonter : se perdre ou vaincre. Un flic recroise le chemin d'une femme dont il a tué accidentellement son enfant ; la fille d'un imam, sombre dans la ferveur extrémiste à la suite d'un avortement qu'elle ne peut se pardonner et un employé est attiré par un copain, victime des attaques homophobes par ses amis musulmans. Ce qui est superbe dans le film, ce sont les doutes et l'errance physique et psychique des personnages. Il y a de magnifiques plans séquence, malgré le sordide des lieux, mais cette vie urbaine réaliste n'est que le décor d'une scène plus grande : celle de la grâce. C'est seulement lorsqu'ils acceptent enfin le regard de ceux qui sont en face d'eux - de sortir de leur isolement - que leurs routes vers le pardon peut se faire - grâce aussi à ce personnage central, cet imam qui leur apprend que le Coran n'est qu'un simple guide, un appel à une foi tolérante et non fanatique - un livre sur l'amour - et vont pousser ces êtres vers la sagesse et l'attention aux autres et peuvent alors prononcer cette profession de foi : "Shahada". A voir, absolument. Pierre Lagarde.

Construire la prison, construire la vie

charles becheras — 2011-04-26T20:51:28Z

Les instances nationales de l'aumônerie catholique des prisons apportent leur contribution à la reflexion qui doit conduire la rénovation et l'extention du parc immobilier pénitentiaire.

Alors que s'achève le plan de construction d'établissements pénitentiaires dit « 13200 », un com-muniqué du ministère de la justice a annoncé « un plan sans précédent de modernisation des pri-sons françaises » : « D'ici la fin de 2017, environs 9000 places vétustes seront fermées et près de 14000 places seront ouvertes. La France sera alors dotée de 68000 places de prison, dont plus de la moitié auront été ouvertes après 1990 » (communiqué de presse du ministère de la justice du 6 juillet 2010). A cette occasion, l'aumônerie catholique des prisons exprime quelques convictions et propositions

CGLPL en danger !

charles becheras — 2011-01-28T14:22:16Z

L'aumônerie catholique des prisons s'est associée à la pétition "NON à la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté !"
Bien qu'il ne soit pas prévu une suppression des services du Controleur général des lieux de privations de liberté, leur transfert au sein des service du Défenseur de droits n'est pas acceptable. Lire ci-dessous cet appel que nous avons signé. - Evénements URL_MOT|url_absolue)]" rel="tag">(CGLPL en danger !|texte_backend)]/BOUCLE_mots_mf>

Calendrier 2011 - 2012

charles becheras — 2011-01-05T19:40:30Z

Session de formation (niveau 1)
pour les nouveaux aumôniers et auxiliaires qui auront démarré leur mission dans l'année ou qui n'ont pu participer à la session de l'année précédente.

du vendredi 18 janvier 2013 à 18h au 20 janvier 13h

au siège de la CEF : 58 avenue de Breteuil - PARIS 7ème

Session de formation (niveau 2)
pour les aumôniers et auxiliaires qui ont participé à la formation de niveau I en 2010

du vendredi 13 janvier à 18h au dimanche 15 janvier à 13h

Session pour les maisons centrales

27 et 28 janvier

Session de formation aumônerie en psychiatrie

22 / 23 mai 2012 Connaissance de soi
14 / 15 novembre 2012 Ecoute
12 et 13 mars 2013 Etre aumônier en psychiatrie

Conseil National

C'est la rencontre des 9 régionaux et 9 regionaux adjoints autour de l'aumônier national et des experts. C'est le lieu de conduite de l'aumônerie catholique des prisons.

2 et 3 décembre 2011
8 et 9 juin 2012
7 et 8 décembre 2012
7 et 8 juin 2013

Congrès national

19, 20 et 21 octobre 2012

Calendrier 2010 - 2011 : Formation et CN

charles becheras — 2010-09-13T09:01:23Z

Session de formation (niveau 1)

pour les nouveaux aumôniers et auxiliaires qui auront démarré leur mission dans l'année ou qui n'ont pu participer à la session de l'année précédente.

du vendredi 14 janvier 2011 à 18h au dimanche 16 janvier 13h
au siège de la CEF : 58 avenue de Breteuil - PARIS 7ème

Session de formation (niveau 2)

pour les aumôniers et auxiliaires qui ont participé à la formation de niveau I en 2009

du vendredi 5 novembre 2010 à 18h au dimanche 7 novembre à 13h
au lycée St Nicolas à Issy les Moulineaux

Conseil National

C'est la rencontre des 9 régionaux et 9 regionaux adjoints autour de l'aumônier national et des experts. C'est le lieu de conduite de l'aumônerie catholique des prisons.

3 et 4 Décembre 2010
3 et 4 Juin 2011
2 et 3 Décembre 2011

Plan de modernisation des prisons

charles becheras — 2010-08-26T10:47:35Z

Le 26 juillet 2010, Michèle ALLIOT MARIE, a annoncé un plan de modernisation des prisons . Trouvez ci-dessous ce document.


Document du Ministère